Conditions générales d'utilisation
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site Laser-Magique.com et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
ARTICLE 2 : Mentions légales
Le site Laser-Magique.com est édité par la société Laser Magique, scrl, dont le siège social est situé au 27b Drève de l'Infante à Waterloo (info@Laser-Magique.com). La société est représentée par Ucar Ustunel.
ARTICLE 3 : accès aux services
L’Utilisateur du site Laser-Magique.com a accès aux services suivants :
- informations sur les services fournis
- reservation et contact
- téléchargement d'un modèle d'invitation
Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Le site Laser-Magique.com s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.
ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle
Les contenus du site Laser-Magique.com (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) son protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
En dehors de ce cadre, ces derniers ne peuvent être utilisés par les utilisateurs, que ce soit à des fins privées ou commerciales.
ARTICLE 6 : Données personnelles
L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour utiliser certains services sur le site.
L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site LaserMagqiue.be pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.
Plus d'informations sur le respect de la vie privée sont disponibles sur la page dédiée.
ARTICLE 7 : Liens hypertextes
Les domaines externes vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de Laser-Magique.com, qui n’a pas de contrôle sur ces liens et leur contenu.
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site Laser-Magique.com sans autorisation expresse de l’éditeur.
ARTICLE 8 : Évolution des conditions générales d’utilisation
Le site Laser-Magique.com se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification ou préavis.
ARTICLE 9 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
ARTICLE 10 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation belge. En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Nivelles sont compétents pour régler le contentieux.